CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 01/08/2023

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et doivent être prise en compte avant chaque passation de commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Zélio Création et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Bijoux artisanaux fait main. La validation de la commande fait office d'acceptation de ces conditions.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Par voie de conséquence, des frais de transport seront applicables au jour de la commande.

La société Zélio Création s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Produits

Les images des articles sur le site Zélio Création sont présentées à titre d’illustration uniquement. Bien que nous nous efforcions de refléter au mieux la couleur des produits, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit exact. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi avec la plus grande exactitude possible.

Clause n° 4 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Zélio Création serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 5 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par carte bancaire , paiement sécurisé par Mollie
• soit par PayPal
• soit par virement bancaire sur le compte: IBAN : FR76 1027 8018 5200 0107 8390 155

Les règlements seront effectués au moment de la validation de la commande.

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

La société Zélio Création conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. 

Clause n° 8 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
• soit par l'envoi postal effectué en lettre suivi ;
• soit par Mondial Relay

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En aucun cas, Zélio Création ne sera tenue responsable des retards et pertes due à la Poste ou tout autre transporteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

La livraison se fait en France métropolitaine (offerte dès 70€ d’achat):

• Lettre suivie sans assurance : 3,49€
• Mondial Relay avec assurance de 25€ : 4,90€
• Mondial Relay avec assurance de 125€ : 7,90€
• Retrait gratuit sur place

International et Dom Tom:

• Lettre suivie sans assurance Dom Tom : 4,49€
• Colissimo , le prix varie en fonction de votre pays
• En important des biens de France, le consommateur étranger peut être soumis à des taxes (droits de douane, frais de dédouanement)

Le délai de livraison est de 10 jours environ hors contexte particulier dont je vous tiendrai informé au cas par cas ( grève de la poste, nombre important de commande, rupture, difficulté d'approvisionnement,  ... )

Chaque commande sera traitée dans les meilleurs délais. Zélio Création est une entreprise indépendante, qui pour une question écologique traite chaque commande au moment de la prise de commande. Aucune réalisation n'est créée à l'avance. Chaque pièce voit le jour au moment où la commande est créée.

Chaque commande est livrée dans un joli pochon.

Pour toutes questions ou demandes, contactez : zeliocreation@gmail.com

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de la société Zélio Création ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Politique d'échange et de remboursement

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et neuf, propre à sa recommercialisation et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de port.

Le retour devra impérativement être envoyé avec un numéro de suivi (lettre suivi, Colissimo…) afin d’assurer une traçabilité du colis

Les modèles créés sur mesure, ne sont ni échangeables ni remboursables.

• Vous avez 14 jours pour retourner une commande après l’avoir reçue, sauf bijoux personnalisés.
• Si vous changez d’avis, ou que le produit que vous avez reçu ne correspond pas à vos attente, sauf en cas de dispositions prises avec notre accord, les frais de retour sont à votre charge.
• Veuillez noter que des exceptions peuvent s’appliquer quant au retour de certains produits personnalisés, et autres.
• Vos demandes devront être formulées par mail à l’adresse zeliocreation@gmail.com